Dossier Le coin des Professionnels

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pdf DÉCRET n°2014 1725 du 30 décembre 2014 version initiale ( pdf, 339 KB ) (35 téléchargements)
pdf Itineraires Mai 2014 ( pdf, 4.80 MB ) (35 téléchargements)
pdf Loi du 1er Octobre 2014 Relatif à la profession du Taxi et VTC ( pdf, 258 KB ) (38 téléchargements)
pdf Taxis ( pdf, 105 KB ) (47 téléchargements)